L’ex-directeur de cabinet du maire de Villefontaine condamné
Le tribunal de Vienne a rendu sa décision mercredi et lui a infligé une peine de 14 mois de prison avec sursis, pour des agressions sexuelles.
Il est aussi inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. L’homme qui a passé près de dix ans aux services de la mairie était accusé d'agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction. La plainte avait déposée par deux employées pour des faits commis entre 2009 et 2010.
Il est aussi inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. L’homme qui a passé près de dix ans aux services de la mairie était accusé d'agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction. La plainte avait déposée par deux employées pour des faits commis entre 2009 et 2010.
Rédigé par S.B.C dans Justice le 30/11/2011 à 11h04
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