Un Isérois susceptible d’être renvoyé devant les assises
Ce jeune homme de 22 ans, domicilié à Monestier-de-Clermont, avait été condamné en juin dernier à deux ans de prison pour violences volontaires.
Sa victime qui était aussi sa voisine est depuis, décédée des suites de ses blessures. Le parquet a donc fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Grenoble. La Cour d’appel devrait demander prochainement un supplément d’informations afin de requalifier les faits en « coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le jeune homme pourrait alors être jugé cette fois-ci devant la Cour d’assises.
Sa victime qui était aussi sa voisine est depuis, décédée des suites de ses blessures. Le parquet a donc fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Grenoble. La Cour d’appel devrait demander prochainement un supplément d’informations afin de requalifier les faits en « coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le jeune homme pourrait alors être jugé cette fois-ci devant la Cour d’assises.
Rédigé par S.B.C dans Justice le 19/07/2011 à 09h43
Une affaire de violence conjugale à Bourgoin-Jallieu
Un homme âgé de 29 ans a été interpellé lundi sur son lieu de travail. Sa conjointe âgée de 25 ans venait de porter plainte pour des violences régulières. Lire la suite...Médiator : la colère des parties civiles
Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé lundi de reporter le procès du médicament suspecté d'avoir provoqué la mort de 500 à 2 000 personnes, pour une « question de procédure ». Lire la suite...Affaire Neyret : une décision très attendue
La cour d’appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur les sept requêtes en nullité déposées dans cette affaire. Lire la suite...Un camrbioleur envoyé derrière les barreaux
L'homme a été condamné à quinze mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Vienne. Lire la suite...L’agresseur de la clinique des Cèdres écroué
Le jeune homme de 22 ans était appelé à comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Lire la suite...L’incendiaire de la Côte-Saint-André condamné
Jugé lundi en comparution immédiate, il a écopé de trois ans de prison dont un avec sursis. Lire la suite...Patrice Ciprelli pourrait manquer les J.O.
Son contrôle judiciaire a été confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble. Lire la suite...Jugement rendu dans le procès de la laverie
Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné la gérante de l’établissement à 10 000 euros d'amende, pour blessures involontaires. Lire la suite...La demande de remise en liberté de Michel Neyret ne sera finalement pas examinée ce vendredi
L’ancien numéro 2 de la PJ de Lyon, incarcéré depuis le 3 octobre pour corruption et trafic d’influence présumés, a renoncé à sa demande de remise en liberté. Lire la suite...Les deux agresseurs du CHU de Grenoble condamnés
Le tribunal correctionnel de Grenoble a prononcé jeudi, des peines de dix mois de prison ferme et cinq mois avec sursis à leur encontre. Lire la suite...Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information Grenobloise, utilisez la recherche ci-dessous :
12°C
22°C
