Alain Tuduri sera jugé une troisième fois
Le 16 juin 2010, le maire de Pont-de-Chéruy avait été condamné à cinq ans d’inéligibilité pour « discrimination raciale ».
Selon SOS Racisme, il aurait empêché « des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine, de s'installer sur la commune ». Des faits qui se seraient déroulés entre 1998 et 2003. Cette fois-ci, la condamnation a été annulée par la Cour de cassation, pour des vices de forme. C'est la Cour d'Appel de Grenoble qui sera chargée de prononcer un nouveau jugement.
Selon SOS Racisme, il aurait empêché « des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine, de s'installer sur la commune ». Des faits qui se seraient déroulés entre 1998 et 2003. Cette fois-ci, la condamnation a été annulée par la Cour de cassation, pour des vices de forme. C'est la Cour d'Appel de Grenoble qui sera chargée de prononcer un nouveau jugement.
Rédigé par S.B.C dans Justice le 22/06/2011 à 09h57
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