Six mois de prison ferme pour un peintre en bâtiment

Jugement rendu mardi par le tribunal de grande instance de Vienne à l’encontre d’un habitant de Vaulx-en-Velin, dans le Rhône.
Le 24 décembre 2008, cet homme de 48 ans avait embauché, au noir, un jeune de 19 ans et l’avait laissé seul sur un chantier. Ce dernier était tombé dans le coma, intoxiqué au monoxyde de carbone par un groupe électrogène placé dans un espace confiné. Il était décédé deux jours plus tard à l’hôpital. Le prévenu a été reconnu coupable d’homicide involontaire et exécution d’un travail dissimulé. En plus de la peine de prison, il devra verser 140 000 euros d’amende à la famille de la victime.
Rédigé par S.B.C dans Justice le 16/12/2010 à 09h51

Retour à la liste d'articles

Médiator : la colère des parties civiles

Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé lundi de reporter le procès du médicament suspecté d'avoir provoqué la mort de 500 à 2 000 personnes, pour une « question de procédure ». Lire la suite...

Affaire Neyret : une décision très attendue

La cour d’appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur les sept requêtes en nullité déposées dans cette affaire. Lire la suite...

Un camrbioleur envoyé derrière les barreaux

L'homme a été condamné à quinze mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Vienne. Lire la suite...

L’agresseur de la clinique des Cèdres écroué

Le jeune homme de 22 ans était appelé à comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Lire la suite...

L’incendiaire de la Côte-Saint-André condamné

Jugé lundi en comparution immédiate, il a écopé de trois ans de prison dont un avec sursis. Lire la suite...

Patrice Ciprelli pourrait manquer les J.O.

Son contrôle judiciaire a été confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble. Lire la suite...

Jugement rendu dans le procès de la laverie

Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné la gérante de l’établissement à 10 000 euros d'amende, pour blessures involontaires. Lire la suite...

La demande de remise en liberté de Michel Neyret ne sera finalement pas examinée ce vendredi

L’ancien numéro 2 de la PJ de Lyon, incarcéré depuis le 3 octobre pour corruption et trafic d’influence présumés, a renoncé à sa demande de remise en liberté. Lire la suite...

Les deux agresseurs du CHU de Grenoble condamnés

Le tribunal correctionnel de Grenoble a prononcé jeudi, des peines de dix mois de prison ferme et cinq mois avec sursis à leur encontre. Lire la suite...

Les 80 salariés de Vertaris dans l’attente

Le tribunal de commerce de Grenoble doit se prononcer ce mercredi sur l’avenir de cette société de papier recyclé haut de gamme, basée à Voreppe. Lire la suite...

Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information Grenobloise, utilisez la recherche ci-dessous :
10 Articles aujourd'hui
9633 Articles
Mardi 22 Mai 2012

Liens commerciaux : Jazz | Festivals | Rhone Alpes TV
Éditions locales : Annecy | Grenoble | Lyon