Le jugement a été rendu hier pour les 7 communes iséroises qui avaient refusé de mettre en place le service minimum

Ces communes avaient été assignées en référé devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Pour 5 communes, Pontcharra, Roussillon, Saint Quentin Fallavier, les Avenières et St Clair sur Gallaure, le Tribunal a annulé les délibérations prises pour formuler ce refus et leur a donné 3 semaines pour mettre en place l'accueil en place, mais n’a pas prononcé d'astreinte comme le demandait la Préfecture. En revanche, les juges administratifs ont jugé la requête du Préfet sans objet pour Pact et St Nicolas de Macherin car le service d'accueil avait bien été mis en place lors de la grève du 20 novembre dans ces 2 communes.
Rédigé par dans Justice le 02/12/2008 à 07h40

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