PV illégaux : la ville de Vienne réagit
La cité iséroise avait été épinglée en début de semaine par l’association 40 millions d’automobilistes.
Celle-ci contestait la légalité de l’arrêté municipal régissant le stationnement payant. Par mesure de prudence, la ville de Vienne a sollicité un cabinet d’avocat afin de vérifier la légitimé de ces accusations. Le juriste qui a étudié le dossier a confirmé que le présent arrêté n’était pas inattaquable par les automobilistes souhaitant contester leur PV. La municipalité devrait donc prendre prochainement, un nouvel arrêté.
Celle-ci contestait la légalité de l’arrêté municipal régissant le stationnement payant. Par mesure de prudence, la ville de Vienne a sollicité un cabinet d’avocat afin de vérifier la légitimé de ces accusations. Le juriste qui a étudié le dossier a confirmé que le présent arrêté n’était pas inattaquable par les automobilistes souhaitant contester leur PV. La municipalité devrait donc prendre prochainement, un nouvel arrêté.
Rédigé par S.B.C dans Politique le 11/11/2010 à 08h21
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