La réforme de la carte judiciaire prendra du retard
Il était prévu que les deux tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et de Vienne fusionnent, au profit d'une cité judiciaire qui devrait voir le jour en 2014 à Villefontaine.
La fusion des services des deux tribunaux aurait dû débuter l’année prochaine. Mais la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a précisé dans une lettre que cette fusion des services n'interviendrait pas avant 2014. Du coup le chantier devrait prendre au moins trois ans de retard.
La fusion des services des deux tribunaux aurait dû débuter l’année prochaine. Mais la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a précisé dans une lettre que cette fusion des services n'interviendrait pas avant 2014. Du coup le chantier devrait prendre au moins trois ans de retard.
Rédigé par S. R. dans Justice le 16/12/2009 à 08h14
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