Retour sur les consultations citoyennes à la Poste
La préfecture de l'Isère avait assigné en référé 17 communes iséroises.
Le tribunal administratif de Grenoble a autorisé jeudi l'organisation de ces consultations citoyennes pour neuf communes. Le tribunal a estimé que ces consultations n'avaient pas valeur de "référendum local" comme le reprochait la préfecture.
Cette votation citoyenne sur l'avenir de la Poste, n’a aucune valeur juridique. Elle se tient depuis lundi dans toute la France jusqu'à samedi. Les résultats définitifs seront connus lundi.
Le tribunal administratif de Grenoble a autorisé jeudi l'organisation de ces consultations citoyennes pour neuf communes. Le tribunal a estimé que ces consultations n'avaient pas valeur de "référendum local" comme le reprochait la préfecture.
Cette votation citoyenne sur l'avenir de la Poste, n’a aucune valeur juridique. Elle se tient depuis lundi dans toute la France jusqu'à samedi. Les résultats définitifs seront connus lundi.
Rédigé par S. R. dans Justice le 02/10/2009 à 08h10
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