Jean Yves le Galla perdu un combat mais pas la guerre
Le référé devant le tribunal administratif de Grenoble a été rejeté.
Celui-ci devait suspendre la décision du 6 avril dernier. Cette décision prise par l'Inspection d'académie de l'Isère suspendait le directeur de ses fonctions. Jean-Yves Le Gall avait appris la perte de son poste pour avoir refusé d'inscrire ses écoliers dans le fichier "Base élève". L'actuel responsable de l'école publique de Notre-Dame-de-Vaulx a encore la possibilité de déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État dans un délai de quinze jours. Au 1er septembre, si le tribunal administratif n'a pas statué sur le fond, Jean-Yves Le Gall quittera donc ses fonctions de directeur pour être nommé à un poste d'adjoint à La Motte-d'Aveillans.
Celui-ci devait suspendre la décision du 6 avril dernier. Cette décision prise par l'Inspection d'académie de l'Isère suspendait le directeur de ses fonctions. Jean-Yves Le Gall avait appris la perte de son poste pour avoir refusé d'inscrire ses écoliers dans le fichier "Base élève". L'actuel responsable de l'école publique de Notre-Dame-de-Vaulx a encore la possibilité de déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État dans un délai de quinze jours. Au 1er septembre, si le tribunal administratif n'a pas statué sur le fond, Jean-Yves Le Gall quittera donc ses fonctions de directeur pour être nommé à un poste d'adjoint à La Motte-d'Aveillans.
Rédigé par Manon Bakour dans Justice le 13/07/2009 à 05h44
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