Le Conseil d'Etat a annulé une autorisation de culture OGM
Et la décision concerne la commune de Bourgoin-Jallieu qui devait accueillir les maïs OGM de Monsanto.
Une autorisation avait été donnée à la société américaine par le ministère de l'agriculture en 2007. Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat invoque "un dossier technique incomplet qui, notamment, ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de disséminations envisagées".
Une autorisation avait été donnée à la société américaine par le ministère de l'agriculture en 2007. Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat invoque "un dossier technique incomplet qui, notamment, ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de disséminations envisagées".
Rédigé par Manon Bakour dans Justice le 07/07/2009 à 07h13
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