Pollution de l’air : des mesures insuffisantes à Grenoble selon le Conseil d’État

C’est une décision historique qui a été rendue vendredi.

Le Conseil d’État met la pression au gouvernement dans le dossier concernant la pollution de l’air. La plus haute juridiction française "constate que le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France". Parmi ces dernières : Grenoble, mais également Grenoble, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse en ce qui concerne le dioxyde d’azote.



 



Déjà en 2017, le Conseil d’État avait pointé du doigt le gouvernement sur le non-respect de ses engagements sur la pollution de l’air. C’est la raison pour laquelle, si l’État n’agit pas "d’ici six mois", la plus haute juridiction menace le gouvernement d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit 54 000 euros par jour. Une somme "record" justifiée selon le Conseil d’État par le "délai écoulé depuis sa première décision, l’importance du respect du droit de l’Union européenne, la gravité des conséquences en matière de santé publique et l’urgence particulière qui en résulte".  

Rédigé par dans Environnement le 12/07/2020 à 15h25

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