Grenoble : l'arrêté anti-mise à la rue annulée par la justice

C’est une décision qui n’est pas une surprise.

Ce mercredi, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l’arrêté municipal pris par la Ville de Grenoble pour interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement de secours.



 



Après la sollicitation de la préfecture de l’Isère, l'arrêté a donc été jugé illégal par la justice, notamment à cause d’un "empiétement du maire sur les compétences du préfet".

Rédigé par dans Justice le 28/11/2019 à 11h18

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