Grenoble : les prud’hommes dépassent le plafond et contestent Macron

Le conseil des prud’hommes de Grenoble a accordé 35 000 euros d’indemnités à une salariée licenciée, alors que les ordonnances Macron de 2017 prévoyaient un plafond à 23 000 euros.

La salariée avait porté plainte en 2018, licenciée à 53 ans après 12 ans dans l’entreprise. Selon le barème Macron, cette dernière avait le droit à 23 000 euros d’indemnités. Les prud’hommes de Grenoble n’ont pas jugé cette somme suffisante. Ce n’est pas une première en France. Depuis quelques mois, certains conseils de prud’hommes refusent d’appliquer ce barème. La Cour de cassation a jugé la décision des prud’hommes de Grenoble compatible avec la loi et ce même si elles contestent les ordonnances d’Emmanuel Macron.

Rédigé par dans Justice le 26/07/2019 à 07h26

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