Grenoble : la préfecture de l’Isère demande l’annulation de l’arrêté de non-remise à la rue

L’arrêté municipal de non-remise à la rue avait été voté lundi 13 mai par la Mairie de Grenoble.

Ce mardi, la préfecture de l’Isère a annoncé avoir déféré l’arrêt au tribunal administratif pour l’annuler. Le préfet de l’Isère, Lionel Beffre, explique que ce traité remettrait en cause le pouvoir des juges. L’arrêté de non-remise à la rue sera donc examiné par le tribunal administratif.



 



Il s’agirait d’un arrêté contraire à la loi puisque, selon la préfecture, il n’est pas dans les pouvoirs du maire de faire obstacle à la décision d’un juge sur une expulsion. De plus, le traité stipule qu’en cas d’expulsion, un autre logement doit être proposé à l’expulsé. Cette responsabilité, selon Éric Piolle, le maire de Grenoble, reviendrait à l’Etat.



 



Si la justice venait à annuler cet arrêté, il serait le huitième d’une liste de traités similaires pris par des Villes puis annulés par la justice française.

Rédigé par dans Politique le 05/06/2019 à 06h30

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