Auvergne-Rhône-Alpes : le budget 2017 bientôt annulé par la justice ?

Sept mois après avoir annulé le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la justice se penchait ce jeudi sur celui de l'année 2017.

Devant le tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de son annulation.



 



Ce sont des élus de l'opposition qui avait saisi la justice pour contester les conditions de l'adoption du budget. Selon le socialiste Jean-François Debat, l'exécutif n'a pas respecter le droit d'amendement, en rejetant en bloc les propositions de l'opposition pour des raisons techniques et sans qu'elles puissent être débattues.



 





Le tribunal doit rendre son jugement dans les prochains jours, alors que le conseil régional vote ce jeudi le budget de la Région pour l'année 2019. 

Rédigé par dans Politique le 21/12/2018 à 06h21

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