Les élections municipales à Villefontaine ne seront pas annulées
Le tribunal administratif de Grenoble a tranché.
Raymond Feyssaguet reste le grand gagnant de l’élection de mars dernier malgré le recours déposé par le socialiste Jean Noel-Salmon. Le tribunal a considéré par exemple que l'utilisation de photos, plans, et simulations provenant du fonds documentaires de la commune pour illustrer sa plaquette électorale ne constitue pas un financement illicite de la campagne. Le tribunal administratif a démonté un à un tous les arguments du socialiste qui on le rappelle avait échoué à l’élection municipale avec seulement 18 voix d’écart avec Raymond Feyssaguet.
Raymond Feyssaguet reste le grand gagnant de l’élection de mars dernier malgré le recours déposé par le socialiste Jean Noel-Salmon. Le tribunal a considéré par exemple que l'utilisation de photos, plans, et simulations provenant du fonds documentaires de la commune pour illustrer sa plaquette électorale ne constitue pas un financement illicite de la campagne. Le tribunal administratif a démonté un à un tous les arguments du socialiste qui on le rappelle avait échoué à l’élection municipale avec seulement 18 voix d’écart avec Raymond Feyssaguet.
Rédigé par Manon Bakour dans Justice le 08/10/2008 à 08h56
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