Les communes de Salaise sur Sanne et de Péage de Roussillon rappelées à l’ordre par la justice
C’était hier devant le tribunal administratif de Grenoble… Elles avaient pris une délibération pour ne pas mettre en place le service minimum d’accueil.
Le tribunal administratif a prononcé des jugements comparables à ceux rendus en novembre dernier 7 autres communes du départements qui s’étaient opposées au SMA… Le tribunal donne deux semaines à Peage de Roussillon et Salaise sur Sanne pour mettre en place le service minimum d’accueil en lien avec l’inspection académique et la préfecture….
Le tribunal administratif a prononcé des jugements comparables à ceux rendus en novembre dernier 7 autres communes du départements qui s’étaient opposées au SMA… Le tribunal donne deux semaines à Peage de Roussillon et Salaise sur Sanne pour mettre en place le service minimum d’accueil en lien avec l’inspection académique et la préfecture….
Rédigé par Manon Bakour dans Justice le 29/01/2009 à 08h33
Un homme jugé pour des vols en Isère
L’individu de 24 ans a été interpellé mardi après-midi à Chimilin. Lire la suite...Deux jeunes du quartier de Villeneuve jugés en octobre
Les deux individus de 20 et 23 ans ont été interpellés dans le cadre des violences urbaines de ce week-end. Lire la suite...Trois hommes condamnés en marge des violences à Grenoble
Ces jeunes de 20 ans avaient été interpellés vendredi soir. Lire la suite...La CFTC Isère porte plainte
Selon 20 Minutes, elle soupçonne de graves anomalies de gestion dans l’Association Epergos 1% logement. Lire la suite...Le chantier du Conseil régional au Confluent peut reprendre
Décision prise lundi par le juge des référés qui souhaite tout de même obtenir d’ici au 20 juillet des précisions sur les conditions de sécurité. Lire la suite...Condamné pour avoir défoncé l’entrée d’une boite de nuit
Un homme de 35 ans a été condamné lundi à six mois de prison ferme et placé sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt de Varces. Lire la suite...Les familles des disparus de l’Isère sont "extrêmement en colère"
Jeudi, elles se sont entretenues avec le procureur général de Grenoble. Lire la suite...L’homme qui a reconnu avoir tiré sur un autre à Grenoble sera jugé dans plusieurs mois
Cet individu de 62 ans s’était rendu de lui-même lundi au commissariat. Lire la suite...Le chantier de la Région sous surveillance
Le tribunal des référés de Lyon a accordé un délai supplémentaire de 8 jours pour faire le point sur le chantier du quartier du Confluent.Lire la suite...
Un homme condamné pour avoir mordu un policier
Vendredi dernier, l’individu avait refusé de présenter ses papiers d’identité au fonctionnaire. Lire la suite...Retour à la liste d'articles
Pour retrouver une information Grenobloise, utilisez la recherche ci-dessous :
°C
°C
